Conditions Générales de vente

Conditions générales de vente

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Fée-moi un Bijou – La boutique
SIRET : 522 781 327 00013
I - CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions sont conclues entre Fée-moi un Bijou légalement représenté par la personne physique nommée Nathalie Chauviat, et les personnes souhaitant effectuer un achat via le blog boutique «http://feemoiunbijouboutik.blogspot.com »
Toute commande d'un produit figurant dans la boutique en ligne du site«feemoiunbijouboutik.blogspot.com», suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. 

Statut : Auto-entrepreneur. 
TVA non applicable (Art. 293 B du CGI)


II – CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES
Les produits à vendre sont ceux figurant en photo sur le site. Ce sont pour la plupart des pièces uniques ou fabriqués en petite série tout en restant des pièces uniques. Chaque produit est accompagné d'un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit présenté, notamment en ce qui concerne les couleurs.
III - COMMANDE
L'acheteur qui souhaite acheter un produit doit adresser un mail de commande au vendeur sur le site(via « Contacter l’auteur » ou à l’adresse suivante : chauviatn@yahoo.fr).
Le client accepte de fournir les informations suivantes et s'engage sur la véracité de ces dernières :
- nom et prénom
- adresse
- téléphone
- adresse électronique
Le client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande.
Le site Fée-moi un bijou la boutique ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le client, ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Dans ce cas, le client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la disponibilité de/des article(s), ainsi que le montant des frais d'envoi. La commande enregistrée ne sera effective qu'à réception du règlement. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de la part de l'acheteur vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
L'acheteur s'engage à effectuer le paiement dans les conditions prévues, c'est à dire, dans les 8 jours suivant la commande. Passé ce délai, sans réception de règlement, la commande sera annulée, et les articles remis en vente. La commande ne sera envoyée qu'à la date d'encaissement du règlement pour les chèques et à celle du débit du compte de l'acheteur pour les cartes bancaires.
Preuve d'achat : Les mails seront considérés comme des preuves de communication, de commandes et des paiements intervenus entre les parties.
IV - PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
Prix

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC, indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison qui sont à la charge du client.
Les frais de port seront calculés au plus juste selon les barèmes postaux.
Les colis sont envoyés en colis suivis ou lettre Max
Le prix varie selon le poids du colis (tarifs en vigueur de la poste). Si l'acheteur désire assurer le colis à sa juste valeur marchande, il devra le spécifier au vendeur à la commande.
Si la livraison a lieu hors de l'Union Européenne, les frais, taxes ou autres formalités seront à la charge de l'acheteur.
Modalités de paiement:
* Par chèque bancaire en euros :

Le chèque doit expressément être émis par une banque française, libellé à l'ordre de Nathalie Chauviat Fée-moi un bijou

Chèque à envoyer à l’adresse suivante :
Nathalie Chauviat / Fée-moi un Bijou
12 résidence Strasbourg – Rue Gustave Mareau
49000 ANGERS
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
  •  *Par virement bancaire :
    Un RIB vous sera adressé par retour de mail pour procéder au règlement

Facturation
Une facture pourra vous être établie, sur simple demande au moment du paiement.
V - LIVRAISON
Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.Fée-moi un Bijou s'engage à expédier la commande dans un délai de 3 jours suite à la réception du règlement.
L'acheminement des colis est pris en charge par la poste. N'acceptez jamais de colis détérioré ou portant des traces d'ouverture par les services postaux, sinon aucun recours ne sera possible. Si les produits sont endommagés, je vous conseille de refuser le colis en indiquant sur le bordereau de livraison la mention « colis refusé car endommagé ». Si le colis présente des traces évidentes d'ouverture et qu'il manque un ou plusieurs articles, vous devez également le refuser et faire un constat de spoliation auprès de la Poste, que vous nous renverrez afin que nous procédions au remboursement.

Les frais de port sont compris dans les prix annoncés sur le site pour toutes les expéditions pour la France Métropolitaine. En revanche, pour les autres pays, un surcoût sera demandé. 
L'envoi pour la France se fera par lettre max pour les créations de type bijoux, porte-monnaies, trousse.
Les sacs seront eux expédiés par Colissimo simple c'est à dire sans signature à l'arrivée.
Si le client souhaite un envoi en Colissimo avec signature, il doit le spécifier au moment de la commande et le surcoût
VI – GARANTIE

VII - DROIT DE RETRACTATION et REMBOURSEMENT
Conformément à l'article L 12
1-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour échanger ou vous faire rembourser le produit qui ne vous conviendrait pas. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Attention il ne sera accepté aucun remboursement pour les commandes
personnalisées, la validation du produit sur photo avant expédition vaudra pour acception du
produit.

Tout retour devra être préalablement signalé par mail via « contacter l'auteur »

Les retours sont à effectuer à Nathalie Chauviat Fée-moi un Bijou 12 Résidence Strasbourg

rue Gustave Mareau 49000 Angers

VIII – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments de ce site Fée-moi un Bijou sont la propriété exclusive de Fée-moi un Bijou.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

IX – DROITS D'AUTEUR

Les créations de ce blog boutique ne sont pas libres de droits.
Toute copie est interdite sans mon autorisation.